Le NPD mettra fin aux rachats d’entreprises par des milliardaires américains qui laissent tomber les travailleurs et travailleuses du Canada

TORONTO – Alors que des entreprises canadiennes emblématiques comme la Baie d’Hudson sont démantelées et vendues par des sociétés étrangères de capitaux privés, le chef du NPD, Jagmeet Singh, a annoncé qu’un gouvernement néo-démocrate adopterait de nouvelles règles plus strictes pour empêcher les investisseurs soutenus par des milliardaires d’acheter des entreprises canadiennes dans le seul but de les mettre en pièces et d’abandonner les travailleurs et travailleuses.

« La Compagnie de la Baie d’Hudson fait partie du Canada depuis bien avant que le Canada ne soit un pays », a déclaré M. Singh. « Aujourd’hui, un fonds spéculatif américain s’empare de l’immobilier que détenait La Baie, tandis que les travailleurs ne reçoivent ni salaire, ni indemnité de de cessation d’emploi, ni même un remerciement. Ça ne se passera pas ainsi. Les Néo-démocrates défendront les travailleurs et travailleuses canadiens, pas les milliardaires de Wall Street ».

La Compagnie de la Baie d’Hudson, rachetée par la société américaine NRDC Equity Partners en 2008, a demandé la protection contre les créanciers en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC). Cette décision s’est traduite par des licenciements sans indemnités pour 9 300 travailleurs. Néanmoins, l’entreprise prévoit de verser 3 millions de dollars de primes à ses dirigeants, tandis que les travailleurs et travailleuses représentés par l’USW et Unifor sont laissés pour compte sans indemnités de cessation d’emploi ni rétroactivité sur le paie.

« C’est la même histoire chaque fois », a souligné M. Singh. « Des fonds d’investissement étrangers rachètent une entreprise canadienne, ils en extraient la valeur, se sauvent avec les bénéfices et laissent les travailleurs et les travailleuses réparer les dégâts. Il ne s’agit pas d’un marché libre, mais d’un système truqué. Un gouvernement néo-démocrate mettra fin à ce cirque ».

Le plan de Jagmeet Singh pour protéger les travailleurs et travailleuses canadiens et les sociétés canadiennes

Protéger les travailleurs et travailleuses en priorité en cas de faillite

Un gouvernement néo-démocrate révisera les lois canadiennes sur la faillite et l’insolvabilité afin de s’assurer que les travailleurs et travailleuses soient priorisés. Nous prendrons les mesures suivantes :

• Étendre les protections « super-prioritaires » de la LACC pour les travailleurs et travailleuses aux avantages liés à l’emploi. Il s’agit par exemple des salaires impayés, des indemnités de cessation d’emploi, de la protection d’un régime collectif d’assurance maladie ou accident, d’une police collective d’assurance temporaire sur la vie ou d’un régime privé de services de santé. On s’assurera ainsi que les travailleurs et travailleuses soient payés avant les banques;
• Relever le plafond du Programme de protection des salariés (PPS) pour couvrir les salaires dus. Le PPS est plafonné à 8 844 $. Selon leur convention collective, les travailleurs et travailleuses syndiqués ont droit à 20 à 30 semaines d’indemnités de cessation d’emploi;
• Renforcer et s'assurer de la responsabilité des administrateurs pour les rémunérations impayées;
• Créer un mécanisme permettant aux travailleurs et travailleuses d’être indemnisés par le biais de fonds détenus en fiducie ou de garanties fédérales.

Modifier la Loi sur Investissement Canada pour mettre fin aux prises de contrôle de mauvaise foi

Le NPD mettra fin aux prises de contrôle de la part d’entreprises étrangères prédatrices en adoptant les mesures suivantes :

• Appliquer la notion d’« avantage net » aux critères économiques et d’emploi, en particulier aux emplois de qualité et syndiqués, afin que les entreprises étrangères ne puissent pas acheter des actifs canadiens dans l’intention de les démanteler et de licencier les travailleurs et travailleuses;
• Accroître la transparence afin que le public sache quelles promesses l’entreprise a faites dans le cadre de son offre publique d’achat et qu’il puisse lui demander de rendre des comptes;
• Inclure les syndicats dans la révision des ententes afin que les travailleurs et travailleuses aient leur mot à dire sur leur avenir.

Renforcer l’AE et la rendre plus accessible

• Comme nous l’avons déjà annoncé, un gouvernement néo-démocrate rendra l’assurance-emploi plus généreuse, plus facile d’accès et plus rapide, de sorte que les travailleurs et travailleuses n’aient pas à attendre en situation de crise.

« Soyons clairs : les Libéraux et les Conservateurs ont eu l’occasion de remédier à cette situation et ils ont choisi de ne rien faire », a déclaré M. Singh. « Lorsque les Néo-démocrates ont présenté un projet de loi ayant pour but de protéger les indemnités de cessation d’emploi, les congés payés et les pensions en cas de faillite, les libéraux l’ont bloqué. Et les Conservateurs n’ont pas bougé le petit doigt ».

« Il s’agit de savoir de quel côté vous êtes. Mark Carney a travaillé pour des investisseurs milliardaires comme Brookfield et Pierre Poilievre veut simplement offrir des allègements fiscaux aux PDG. De mon côté, je travaille pour les personnes qui sont laissées pour compte lorsque les accords conclus dans les conseils d’administration tournent au vinaigre. La prochaine fois qu’une entreprise fera faillite au Canada, les travailleurs et travailleuses n’auront pas à en payer le prix. Sous un gouvernement néo-démocrate, ils seront notre priorité ».